Conditions générales de vente

1. Objet

Citalis propose aux professionnels la création de sites internet, avec la mise en place de leur fiche Google, et l'entretien mensuel de leur site. En complément, un diagnostic gratuit indique, à titre de bonus, ce que répondent des assistants d'intelligence artificielle (ChatGPT, Perplexity et Gemini) à des questions liées à l'activité du client.

2. Clients

Le service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués sur la page Tarifs. TVA non applicable, article 293 B du CGI, tant que l'éditeur bénéficie de la franchise en base. Les paiements se font par carte, via Stripe, depuis l'espace client, ou par virement ; une facture est émise pour chaque paiement. La création de site se règle en deux fois : la moitié à la commande, le solde à la validation du site par le client, avant sa mise en ligne. Le solde se règle avec la souscription de l'entretien mensuel, indispensable à l'hébergement et à la mise en ligne du site. L'entretien mensuel se paie par carte, via Stripe, à la date anniversaire de la souscription.

4. Durée et résiliation

L'entretien mensuel est sans engagement. Il se résilie à tout moment depuis l'espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. Le nom de domaine est enregistré au nom du client : en cas de résiliation, son site lui est remis.

5. Création de site et fiche Google

Le délai indiqué (une semaine environ) court à partir de la réception des contenus du client (photos, carte ou prestations, horaires) ; il est indicatif. Le client valide le site et les textes avant leur mise en ligne. Le nom de domaine est enregistré au nom du client ; l'hébergement, les petites modifications et le suivi de la visibilité du site dans les recherches par IA (GEO) sont compris dans l'entretien mensuel, souscrit à la validation du site. Ni le référencement (SEO) ni la visibilité GEO ne garantissent une position dans Google ou une citation par un assistant d'IA. Une refonte complète fait l'objet d'un devis. La mise en place de la fiche Google (Google, Bing, Apple Plans) est comprise dans la création du site ; le client donne à l'éditeur un accès de gestionnaire à sa fiche Google, qu'il peut retirer à tout moment.

6. Contenus et clips vidéo

Les offres Essentiel et Pro comprennent un générateur de clips vidéo utilisable sans limite. L'offre Pro comprend en outre des textes prêts à publier (publications Google, réponses aux avis) et jusqu'à 4 clips sur mesure par mois civil, réalisés par l'éditeur à partir des indications et des fichiers fournis par le client. Les demandes non utilisées ne sont pas reportées sur le mois suivant. Les clips sur mesure sont livrés dans l'espace client, en principe sous 3 jours ouvrés.

Le client garantit détenir les droits sur les photos, vidéos, logos et textes qu'il fournit, ainsi que l'accord des personnes qui y apparaissent. L'éditeur peut refuser une demande au contenu illicite, trompeur ou contraire aux règles des plateformes. Les musiques ajoutées sont libres de droits. Le client peut utiliser librement les clips et textes livrés pour la promotion de son activité. Il relit les textes avant de les publier et en reste responsable.

7. Nature des résultats

Les réponses des assistants IA varient d'une interrogation à l'autre et selon l'utilisateur. Les scores sont une mesure indicative obtenue par les interfaces officielles des moteurs. Citalis ne garantit ni un classement, ni une recommandation par ces assistants, ni une position sur Google, ni un volume de clients.

8. Responsabilité

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client au cours des trois derniers mois. Il n'est pas responsable des indisponibilités des moteurs interrogés.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux de Marseille.